Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 21 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 23 juin 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Trevaliqent, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations ci-après :
- Service: Désigne tous les services de conseil financier et de planification patrimoniale fournis par Trevaliqent
- Utilisateur: Désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Société: Désigne Trevaliqent Conseil Financier SARL, société immatriculée en France
- Contenu: Désigne toutes les informations, analyses, conseils et documents fournis via nos services
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services de conseil financier.
Réservé aux personnes de 18 ans et plus
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Informer immédiatement de tout changement dans votre situation financière
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité frauduleuse ou illégale
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Perturber le fonctionnement de nos services
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Trevaliqent ou de ses partenaires licenciés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
- Abonnement mensuel de 250 € TTC facturé le 1er de chaque mois
- Paiement par prélèvement automatique ou carte bancaire
- Résiliation possible avec préavis d'un mois
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime.
La résiliation n'affecte pas les obligations financières déjà échues.
Avertissements
Nous ne garantissons pas de résultats d'investissement spécifiques.
Nos conseils sont basés sur votre situation actuelle et les conditions de marché au moment de l'analyse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :
Médiation
Tout différend fera l'objet d'une tentative de médiation avant toute action en justice.
La médiation se déroulera selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Adresse email pour ODR : info@trevaliqent.com: info@trevaliqent.com
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Droit applicable et juridiction
Ce site et nos services sont exploités depuis la France et sont soumis aux lois et réglementations françaises en vigueur.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Vous serez informé des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Trevaliqent concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@trevaliqent.com ou au +33 6 88619750.
Trevaliqent Conseil Financier SARL
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France